Conditions générales
Conditions générales de vente
Le cadre clair de nos prestations : devis, commande, paiement, délais, installation et garanties. Pas de jargon inutile.
Dernière mise à jour : 24 juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et de prestation (ci-après « CGV ») encadrent les relations entre LLM Eco et ses clients pour l'ensemble de ses prestations : création graphique, sites web, impression, vitrines et enseignes, aménagement, stands, structures et organisation d'événements. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Devis & commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit. Les estimations fournies par le calculateur en ligne sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel. La commande devient ferme à la signature du devis (par voie écrite ou électronique) et, le cas échéant, au versement de l'acompte.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, ils s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est précisée sur le devis et la facture. Les frais de déplacement, de pose ou de livraison éventuels sont indiqués au devis. Un tarif peut être révisé en cas de modification de la demande après validation.
4. Acompte & paiement
- Un acompte peut être demandé à la commande, le solde étant exigible à la livraison ou à la fin de l'installation.
- Les modalités et délais de règlement figurent sur le devis et la facture.
- Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités dans les conditions prévues par la loi, ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement applicable entre professionnels.
5. Validation & bon à tirer
Aucune production n'est lancée sans validation préalable du client. Pour l'impression, un bon à tirer (BAT) est soumis et doit être approuvé : il vaut acceptation des contenus, textes, couleurs et dimensions. La responsabilité de LLM Eco ne saurait être engagée pour une erreur présente sur un BAT validé par le client.
6. Délais
Les délais sont indiqués sur le devis et courent à compter de la validation et, le cas échéant, de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires (fichiers, accès, informations). Ils sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
7. Installation & intervention
Pour les prestations posées sur site (vitrines, enseignes, aménagements, stands, structures), le client garantit l'accessibilité des lieux et la conformité du support. LLM Eco intervient à Paris et partout en France ; les conditions d'accès particulières (hauteur, autorisations, copropriété) sont à signaler en amont.
8. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de LLM Eco jusqu'au paiement intégral. À réception du règlement, les droits d'utilisation convenus sont cédés au client selon les termes du devis. Les fichiers de travail (sources) peuvent faire l'objet d'une prestation spécifique. LLM Eco peut citer les réalisations à titre de référence, sauf demande contraire écrite du client.
9. Garanties
LLM Eco apporte le plus grand soin à ses prestations et propose une garantie adaptée à chaque type de support après installation. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dégradations dues à un usage anormal, à des tiers ou à des conditions climatiques exceptionnelles.
10. Droit de rétractation
Les prestations étant personnalisées et réalisées sur mesure d'après les spécifications du client, elles ne sont pas soumises au droit de rétractation. Pour les clients consommateurs, les dispositions légales applicables aux contrats conclus à distance sont respectées dans la mesure où elles s'appliquent.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à contact@llmeco.fr dans un délai raisonnable suivant la livraison ou l'installation. Nous nous engageons à rechercher une solution amiable en priorité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.